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2. Introduction :

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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant vape-bio.Com, Vape-Bio ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site interne vape-bio.Com. L’utilisateur offre les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site suivant vape-bio.Com le devoir ou pas de mentionner ces données.
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